Aléas climatiques Des précisions sur le fonds d’urgence « gel 2022 »

La circulaire précisant la mise en œuvre du fonds d’urgence alloué pour les agriculteurs sinistrés par le gel du début d’avril 2022 vient d’être publiée. Celle-ci est destinée aux préfets de Région qui seront responsables de la mise en œuvre de ce fonds doté de 20 millions d’euros. Ce sont d’ailleurs des cellules départementales, réunissant les services de l’État et les représentants agricoles, qui émettront un avis pour l’attribution de cette aide.

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Des critères de priorisation

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation et la transparence Gaec s’applique. Toutefois, elle est plafonnée à 5 000 euros. Dans ce montant maximal, l’aide peut être modulée au choix des préfets de département, en fonction de certains critères tels que la localisation, la production principale, ou encore le niveau de difficulté que rencontre l’exploitation.

Des critères de priorisation pourront aussi être appliqués, notamment vis-à-vis des jeunes agriculteurs ou des exploitants récemment installés, ou ceux qui auraient été plusieurs fois sinistrés par les aléas climatiques.

Pour les exploitations qui auraient subi une perte de production consécutive au gel supérieure à 70 % en 2021, et qui seraient de nouveau affectées par une perte du même ordre, « l’aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider l’exploitation à faire face à ses besoins de trésorerie, dans la limite du plafond de minimis », précise la circulaire.

Alessandra Gambarini